Conditions générales de vente
de séjour à la maison d’hôtes « Vert Paris »

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Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours à la maison d’hôtes « Vert Paris » (chambres chez l'habitant) au 15 rue Victor Hugo, 91210 Draveil. Elles constituent le contrat de réservation entre la propriétaire, Sarah Bockelandt et le client d’un séjour à la maison d’hôtes. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

L'acceptation de ces conditions générales de vente est réputée acquise dès la réservation.

Article 1 – Durée du séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Tarifs : Les prix indiqués sur le site internet www.vertparis.com sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (la propriétaire n’est pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI).

Article 3 – Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail vertparis91@gmail.com ou par téléphone (+33 6 24 60 65 10) directement auprès de la propriétaire. Sauf autrement accepté par écrit par la propriétaire, la réservation est considérée ferme uniquement après réception d’arrhes encaissées dès réception et déductibles de la facture à votre arrivée. Les arrhes devront être versées au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation et avant la date du séjour. Le montant des arrhes s’élèvent à 50% du prix du séjour ou un autre montant convenu avec la propriétaire.

Le paiement des arrhes peut s’effectuer par virement bancaire. Les coordonnées seront données lors de la réservation.

La propriétaire confirmera la réservation par mail.

La réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par mail adressé à la propriétaire vertparis91@gmail.com

• Si l’annulation intervient 14 jours calendaires ou plus avant le début du séjour, les arrhes seront restituées au client.

• Si l’annulation intervient moins de 14 jours calendaires avant le début du séjour, les arrhes restent acquises à la propriétaire.

• Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, la propriétaire se réserve le droit de disposer de la/des chambre(s) et/ou de refuser d'accueillir les clients. Les arrhes restent acquises à la propriétaire qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total de l’hébergement reste intégralement acquis à la propriétaire. Seules les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.

Article 5 – Annulation par la propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, la propriétaire annule le séjour, pour des raisons indépendantes de sa volonté, elle doit en informer le client le plus rapidement possible en utilisant les coordonnées fournies par le client. Celui-ci sera remboursé des sommes versées sans délai.

Article 6 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 17h. Le client doit prévenir pour une arrivée après 19h. Sauf accord écrit de la propriétaire avant 19h le jour de l’arrivée, la propriétaire se réserve le droit de refuser une arrivée après 21h.

Article 7 – Heure de départ : Les chambres doivent être libérées pour 11h ou le dimanche pour 17h dans le cadre du forfait week-end.

Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Le paiement du solde peut s’effectuer en espèces ou par virement bancaire instantané. Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.

Article 9 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local et est incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par la propriétaire pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public.

Article 10 – Changement de chambres : Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, la propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 11 - Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, la propriétaire est en droit de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative de la propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. Les enfants de moins de 5 ans séjournent à titre gracieux s’ils n’utilisent pas la literie disponible, nous demandons toutefois qu’ils soient annoncés. Au-delà de 5 ans, un lit supplémentaire doit être réservé.

Article 12 - Les animaux de compagnie : Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. Si le jour d'arrivée, le client se présente accompagné d'un ou plusieurs animaux, le refus d’accepter les animaux et les clients par la propriétaire ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de la propriétaire de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 - Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes.

• Le bruit doit être limité à toute heure dans les parties communes ainsi qu’à l’extérieur pour respecter le voisinage.

• « Vert Paris » est un espace entièrement non-fumeur, intérieur et extérieur. Il est également demandé de respecter le voisinage en ne jetant pas de saletés sur le trottoir (mégots, emballages…).

• Tout prosélytisme politique ou religieux est strictement interdit de même que les propos ou comportements irrespectueux envers la propriétaire ou les clients.

• Seuls les clients enregistrés sont admis dans les chambres et le jardin à l’exclusion de leurs amis, parents ou autres visiteurs.

Le client s'engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. La propriétaire se réserve le droit de mettre immédiatement fin au contrat en cas de non-respect des règles de savoir-vivre. Cette rupture ne peut être assimilée à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de la propriétaire de sorte qu’aucun remboursement ne peut être envisagé.

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Article 14 – Responsabilité : Les enfants évoluant au sein de « Vert Paris » sont sous l'unique responsabilité de leurs parents.

Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Le client doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le client atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.

Les photographies présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer la maison d’hôtes donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour du séjour.

La propriétaire ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, de l'indisponibilité du réseau internet, d’intrusion extérieure ou de virus informatiques.

Article 15 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. La propriétaire s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.